De nombreux marocains résidants à l’étranger cherche à divorcer ,mais ne savent pas comment débuter la procedure de divorce , ni les pièces à fournir pour divorcer.
La procédure de divorce au maroc ressemble à la procédure de divorce en France ,même si la religion du maroc est l’islam. et la procédure de divorce au maroc diffère selon le type de divorce. si vous êtes un immigré marocain résidant en France , et vous chercher à divorcer .les pièces de dossier de divorce sont :
Cas d’un divorce à l’amiable :
Les deux divorcé doivent rédiger et signer un compromis d’accord d’entente sur leurs droits ou tout compromis auquel ils sont parvenus. Ce document doit être légalisé au Consulat et l’annexer aux documents constitutifs du dossier de divorce.
Cas d’un divorce en désaccord :
Le dossier de demande de divorce est constitué comme suit :
- demande manuscrite comportant l’identité des 2 époux, professions, adresse, nombre d’enfants et leurs âges , leurs conditions de santé et d’études
- L’acte de mariage.
- Justificatif de la situation matérielle du mari et ses engagements financiers.
- L’exequatur des jugements de divorce prononcés en France par les Tribunaux de Grande Instance.
Le divorce rendu par une instance judiciaire française doit recevoir l’exequatur d’un des tribunaux compétents au Maroc.
Le dossier de demande d’exequatur est constitué de :
- La copie intégrale certifiée conforme du jugement de divorce.
- La lettre de notification du jugement aux divorcé.
- Un certificat de non opposition, non appel ou pourvoi en cassation ( Art 505 et 506 du nouveau Code de Procédure Civile Français)
- Une demande manuscrite (modèle à demander au service adoulaire ).
l’original de l’acte de mariage.
- La traduction dans la langue arabe des 3 premiers documents susmentionnés
pour la richesse des informations concernant ce sujet ,je vous prie de laisser un commentaire ..je vous remercie.
La procédure de divorce diffèrent selon le type de divorce .et il doit y avoir un avocat de divorce pour chaque procédure divorce.
il existe 4 types de divorces:
- Le divorce par consentement mutuel : La procédure de divorce est réduite à une seule audience devant le juge aux affaires familiales . c’est le divorce le plus simple et le plus rapide à entamer.
-Le divorce sur demande acceptée : C’est le divorce où les divorcés sont d’accord sur le principe du divorce et pas sur les conséquences de divorce (gardes des enfants après divorce et liquidation du patrimoine).
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : C’est le cas des époux qui sont séparés depuis au moins 2 ans au moment de l’ assignation en divorce.
Le divorce pour faute : ce divorce se prononce lorsqu’il y a des violences conjugales, d’injures, diffamations ou défaut de participation à la vie familiale. Le divorcé le fautif doit payer une prestation compensatoire selon l’appréciation du juge de divorce.

La procédure de divorce la plus simple est la procédure de divorce par consentement mutuel
dans ce cas , le recours à un avocat est obligatoire. car,les demandes et les accords entre divorcé sont rédigés par l’avocat .les documents de divorce par consentement mutuel sont signé par la femme divorcée et l’homme divorcé sans aller aucune audience de divorce dans le bureau du Juge.C’est le cas du célèbre divorce de cécilia Sarkozy
La procédure de divorce passe par trois étapes éssentielles:
La 1ère étape est :la conciliation qui consiste à la détermination des règles de la vie des époux pendant la période de divorce.. La présence des l’époux est obligatoire et indispensable.
La 2ème étape : le divorce lui même Questions
La 3ème étape : séparation des patrimoines Quel que soit votre contrat de mariage
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