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Les conséquences du divorce sur la famille enfants et biens

La date d’effet du divorce: le divorce prend effet quand il est prononcé par un juge.
Le divorce a des effets sur un ensemble d’éléments et sur la vie des deux divorcé:
les conséquences du divorce peuvent être résumé en :
- Conséquences sur la famille:
  + conséquences sur le couple
  + conséquences sur les enfants
- Conséquences du divorce sur les biens
- Changement du nom après divorce
- Fin des obligations matrimoniales
- Le partage des biens
- Le paiement des pensions alimentaires,la prestation compensatoire.

telecharger le Code civil du divorce texte de loi divorce

 le code civil de divorce  En line. je vous résume le sommaire du code et des textes de loi de divorce avec les chapitres et les thèmes les plus demandé par les internautes ,vous pouvez

 TELECHARGER LE CODE CIVIL DE DIVORCE ICI 

LIVRE I - Des personnes — TITRE VI - Du divorce
(ancien texte appliqué avant janvier 2005)
Chapitre I - Des cas de divorce (Article 229 )

Section I - Du divorce par consentement mutuel

Paragraphe I - Du divorce sur demande conjointe des époux (Articles 230 à 232 )
Paragraphe II - Du divorce demandé par un époux et accepté par l’autre (Articles 233 à 236 )
Section II - Du divorce pour rupture de la vie commune (Articles 237 à 241 )
Section III - Du divorce pour faute (Articles 242 à 246 )
Chapitre II - De la procédure du divorce

Section I - Dispositions générales (Articles 247 à 250 )
Section II - De la conciliation (Articles 251 à 252-3 )
Section III - Des mesures provisoires (Articles 253 à 258 )
Section IV - Des preuves (Articles 259 à 259-3 )
Chapitre III - Des conséquences du divorce

Section I - De la date à laquelle se produisent les effets du divorce (Articles 260 à 262-2 )
Section II - Des conséquences du divorce pour les époux

Paragraphe I - Dispositions générales (Articles 263 à 264-1 )
Paragraphe II - Des suites propres aux différents cas de divorce (Articles 265 à 269 )
Paragraphe III - Des prestations compensatoires (Articles 270 à 280-1 )
Paragraphe IV - Du devoir de secours après le divorce (Articles 281 à 285 )
Paragraphe V - Du logement (Article 285-1 )
Section III - Des conséquences du divorce pour les enfants (Articles 286 à 295 )
Chapitre V - Du conflit des lois relatives au divorce et à la séparation de corps (Article 310 )

Procédure de divorce pour immigrés marocains en france

De nombreux marocains résidants à l’étranger cherche à divorcer ,mais ne savent pas comment débuter la procedure de divorce , ni les pièces à fournir pour divorcer.
La procédure de divorce au maroc ressemble à la procédure de divorce en France ,même si la religion du maroc est l’islam. et la procédure de divorce au maroc diffère selon le type de divorce. si vous êtes un immigré marocain résidant en France , et vous chercher à divorcer .les pièces de dossier de divorce sont :
Cas d’un divorce à l’amiable :
Les deux divorcé doivent rédiger et signer un compromis d’accord d’entente sur leurs droits ou tout compromis auquel ils sont parvenus. Ce document doit être légalisé au Consulat et l’annexer aux documents constitutifs du dossier de divorce.
 Cas d’un divorce en désaccord :
Le dossier de demande de divorce est constitué comme suit :
- demande manuscrite comportant l’identité des 2 époux, professions, adresse, nombre d’enfants et leurs âges , leurs conditions de santé et d’études
- L’acte de mariage.
- Justificatif de la situation matérielle du mari et ses engagements financiers.
- L’exequatur des jugements de divorce prononcés en France par les Tribunaux de Grande Instance.
Le divorce rendu par une instance judiciaire française doit recevoir l’exequatur d’un des tribunaux compétents au Maroc.

Le dossier de demande d’exequatur est constitué de :
- La copie intégrale certifiée conforme du jugement de divorce.
- La lettre de notification du jugement aux divorcé.
- Un certificat de non opposition, non appel ou pourvoi en cassation ( Art 505 et 506 du nouveau Code de Procédure Civile Français)
- Une demande manuscrite (modèle à demander au service adoulaire ).
l’original de l’acte de mariage.
- La traduction dans la langue arabe des 3 premiers documents susmentionnés
pour la richesse des informations concernant ce sujet ,je vous prie de laisser un commentaire ..je vous remercie.

La procedure de divorce des differents types de divorces

La procédure de divorce diffèrent selon le type de divorce .et il doit y avoir un avocat de divorce pour chaque procédure divorce.
il existe 4 types de divorces:
- Le divorce par consentement mutuel : La procédure de divorce est réduite à une seule audience devant le juge aux affaires familiales . c’est le divorce le plus simple et le plus rapide à entamer.
-Le divorce sur demande acceptée : C’est le divorce où les divorcés sont d’accord sur le principe du divorce et pas sur les conséquences de divorce (gardes des enfants après divorce et liquidation du patrimoine).
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : C’est le cas des époux qui sont séparés depuis au moins 2 ans au moment de l’ assignation en divorce.
Le divorce pour faute : ce divorce se prononce lorsqu’il y a des violences conjugales, d’injures, diffamations ou défaut de participation à la vie familiale. Le divorcé le fautif doit payer une prestation compensatoire selon l’appréciation du juge de divorce.

Les phases de la procédure de divorce par consentement mutuel

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La procédure de divorce la plus simple est la procédure de divorce par consentement mutuel
dans ce cas , le recours à un avocat est obligatoire. car,les demandes et les accords entre divorcé sont rédigés par l’avocat .les documents de divorce par consentement mutuel sont signé par la femme divorcée et l’homme divorcé sans aller aucune audience de divorce dans le bureau du Juge.C’est le cas du célèbre divorce de cécilia Sarkozy

DVD du divorce de Cécilia et Nicolas Sarkozy vrai ou faux rumeur

sarkozy_dvd_cecilia-nicolas.jpgUn site déclare que prochainement, il y aura un DVD, sur le divorce du couple présidentiel Cecilia et en Nicolas Sarkozy, et que sa sortie sera à la mi-décembre dans les fête de Noel. Le site indique aussi qu’il sera coproduit par TF1, Paris-Match, et le Ministère de la Culture.
je trouve ce genre d’informations inutile et juste pour attirer et créer les scandales gratuitement.
DVD Divorce Cecilia et Nicolas est une idée..mais, qu’est ce qu’on va mettre dans ce DVD ? je sais pas. en tout cas, c’est une rumeur comme les autres..

Thomas Hugues TF1 et Laurence Ferrari Canal + divorce aussi

photo-laurence-ferrari-thomas-hughes-divorce.jpgLes grands divorces de cette continue à remplir la lune des journaux. ces jours ci on entend le divorce de Thomas Hugues et Laurence Ferrari . ces deux futures divorcé travail dans les chaine télévisé en France et Laurence Ferrari Canal + et Thomas Hugues TF1 .
le divorce de Thomas Tf1 et Laurence Canal + touche seulement le coté personnel et affections, mais pas Coté travail , Thomas et Laurence continueront leur collaboration car, ils possède une société de production télé Story Box Press. La “laïcité” est le principe de ce couple, le Travail et sentiments ne se mélangent pas chez Laurence Ferrari et Thomas Hugues.
la durée de mariage de la famille Hugues est 15 ans , à partir de l’année 1993 .le couple a eu ensemble 2 enfants, Baptiste 13 ans, et Laetitia 11 ans.
Les deux journalistes et présentateurs TV Thomas et Laurence ont annoncé qu’ils avaient décidé de se séparer à l’amiable, de la même façon que la séparation de Cecilia et Nicolas Sarkozy.

Le déroulement de la procédure de divorce en Bref

La procédure de divorce passe par trois étapes éssentielles:
La 1ère étape est :la conciliation qui consiste à la détermination des règles de la vie des époux pendant la période de divorce.. La présence des l’époux est obligatoire et indispensable.

La 2ème étape : le divorce lui même Questions
La 3ème étape : séparation des patrimoines Quel que soit votre contrat de mariage

Mariage Eddie Murphy et Tracey Edmonds prochainement

Après sa rupture et son divorce du Mel B des Spice Girls. la star du cinema americaine Eddie Murphy a finalement retrouvé encore sa règneTracey Edmonds.
Tracey Edmonds est divorcé de Babyface Tracey Edmonds .
Le couple Eddie et Tracey va se marier avant la fin de l’année 2007 .

La famille Murphy aura 7 enfants.
L’ex-femme de Babyface a 2 enfants. Eddie Murphy a 5; 4 avec Nicole Murphy, et 1 avec Melanie Brown des Spice Girls.

Pamela Anderson se marrie avec Rick Salomon ex de Paris Hilton

Pamela Anderson , la star des vitrine de hollywood ,s’est marié le le 6 octobre avec Rick Salomon le ex’mari de paris Hilton. paris Hilton a divorcé de Rick après avoir été filmé par se dernier dans leurs chambre à coucher.
paris Hilton a offert un cadeau à sa copine Pamela Anderson , c’était une caméra avec un petit message, “Fais attention… amitiés, Paris”.

Nicolas et Cécilia Sarkozy ne sont plus mari et femme

sarkozy_nico.jpgLa séparation definitif de Cécilia et Nicolas Sarkozy est annoncé ce jeudi par consentement mutuel,ceci est officialisé par une un communiqué de l’Elysée. le porte-parole de la présidence, David Martinon,reclame qu’il en faut pas s’attendre un commentaire de sarkozy.

divorce de Cecilia et Sarkozy est avec consentement

c’est confirmé .. le président de France Sarkozy est divorcé officiellement et avec consentement et à l’amiable .Un juge a “prononcé le divorce” des Sarkozy, confirme leur avocate commune.
Nicolas et Cécilia Sarkozy ne plus mari et femme depuis 18/10/2007.peut être que Nicolas et Cécilia Sarkozy pleure maintenant , car c’est 11 ans de mariage séparé par une 1 ère séparation en 2005 et a retour en 2006.

la cause de divorce de Cécilia Sarkozy est une video erotique

sarkozy-cecilia-nue.jpgselon le site www. desinformations .com ,la cause divorce cecilia de la 1er dame en France est La cassette vidéo Cecilia Sarkozy nue apparaît nue avec Brad Pitt .cette vidéo de Cecilia nue est a été confiée à la CIA pour une authentification.les CIA confirme cette vidéo et lance une mandat d’arrestation international contre Cecilia Sarkozy pour ” attentat à la pudeur, pornographie susceptible d’être vue par des mineurs de 15 ans et intelligence avec une puissance étrangère”
video cecilia nue est une exlusivité de CIA.

video Cécilia Sarkozy ne dément pas la rumeur de divorce sarkozy

voila la dernière vidéo de cecilia sarkozy ne dément pas son divorce avec le président nicolas sarkozy.
cecilia était entrain de se mettre dans sa voiture, et le journaliste lui pose la question concernant son divorce de nicola. elle dis qu’elle n’aime pas les rumeurs, mais, il ne nue pas l’affaire.

humour video de divorce de cecilia et nico sarko

cette video marant concerne le divorce cecilia sarko et qui fait le scandale du net ces jours ci.

Rumeur sur le divorce de Nicole Merry et Thierry Henry

nicole-merry-et-thierry-henry-divorce.jpgL’ attaquant français Thierry Henry a loué un avocat pour lancer la procédure de divorce. la femme de Thierry Henry est Nicole Merry.
le règlement de divorce est estimé à 12 millions de dollars en plus de prestation compensatoire et la pension alimentaire pour sa fille Tea.la fortune est estimée à 50 millions de dollars,et son salaire dans son club Fc Barcelone, estimé à 250 000 dollars par semaine.

l’avocat de divorce de  Thierry Henry est le célèbre cabinet d’avocats, Mishcon de Reya ,avocat de la princesse Diana et de Heather Mills dans sa divorce de Paul McCartney.

Divorce de Eminem Kimberly Mathers en avril dernier

kimberly-eminem-divorce-mariage.jpgLe vrai nom de Eminem est Marshall Mathers.il est divorcé de son ex-femme Kimberly Mathers en avril dernier , quelques mois à peine après leur mariage à Rochester Hills.
leur premier divorce était en 2001, et la deuxième fois été le mois d’avril dernier.

Accord de McCartney et Heather Mills divorce

mccartney-et-heather-divorce.jpgLe divorce officiel de Paul McCartney et Heather Mills n’est pas réclamé. car, le couple n’arrive pas à trouver un accord financier pour le divorce.
Le chanteur britannique et son ex-femme, ont tenté de négocier l’aspect financier de leur divorce. ce divorce pourrait devenir l’un des plus coûteux divorce de l’histoire judiciaire britannique. Heather refuse de signer une clause confidentielle lui interdisant de s’exprimer sur son mariage avec McCartney.

apres divorce de Jennifer Aniston ,Vince Vaughn break la solitude

jennifer-aniston-vince-vaughn-mariage.jpgOn entend ces jours ci des rumeurs sur Jennifer Aniston et Vince Vaughn. Ils se sont vu plusieurs fois ensemble.
je vous rappel que jennifer aniston était la femme de Brad Pitt et que le divorce de ces derniers était Le divorce le plus cher entre les stars de hollywood

divorce Cécilia sarkozy : nicolas peut refuser le divorce.

sarkozy-cecilia-divorce-match.jpgSelon la constitution française , le président français ne peu pas être l’objet d’aucune action devant la justice durant les 5 ans de fonction.
Alors, même si Cécilia veut demander le divorce, il ne peux pas qu’après 5 ans , une fois le mandat de son époux Nicolas est terminé.
Quel avocat de Cécilia Sarkozy? n’importe qui ,peut l’être même si le divorce sera de Nicolas Sarkozy, le président de la France. à condition que Sarkozy accepte le divorce.
si le divorce a eu lieu ,Cécilia obtiendrait des prestations compensatoires, sans prendre compte des avantages de Nicolas Sarkozy liés à sa fonction de président.

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